AESH : Rétroactivité primes REP et REP +

Suite à la décision du TA de Paris en décembre 2022 et les confirmations en appel et en cassation au Conseil d’etat, il s’avère que la FNEC FP FO et ses syndicats ont eu raison de mobiliser des centaines d’AESH en les accompagnant dans leurs recours au TA pour exiger le paiement rétroactif des primes REP/REP+. Ce mouvement d’ampleur a pesé sur le ministère et la mise en paiement.

Quel montant peut-on récupérer ?

Pour FO, en l’absence d’un texte réglementaire cadrant l’ensemble de la procédure, les abus et les oublis sont à craindre !

Pour les montants de la prime REP, c’est 1106 euros bruts annuels

Pour la part fixe REP + : la base de calcul se base sur l’écart actuel entre les montants qui sont versés aux AESH et ceux versés aux autres personnels.

Pour la part variable (REP+), cela dépendra pour chaque année de la répartition des taux académiques et des modalités de répartition des autres personnels de l’école avec pour maximum 448 euros.

Les quotités de travail des AESH seront prises en compte ainsi que les différentes positions administratives (arrêts maladies…).

A cela, la décision du Conseil d’Etat prévoit des intérêts relatifs au retard de paiement, une indemnisation de préjudice que nous vous aiderons à obtenir !

Comment calculer ?

La FNEC FP FO vous propose un simulateur ici :

Calculer le montant ici

Quand vous aurez complété votre demande, le SNUDI FO 33 reviendra vers vous pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à snudifo33@yahoo.fr !