CHSCT 33 du 10 novembre 2022 : Compte-rendu et déclaration FO

FO déplore l'absence de Madame la DAASEN pour ce dernier CHSCT avant les prochaines élections où cette instance prendra une nouvelle forme, un nouveau nom : une « formation spécialisée » en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera instituée au sein d'un nouveau Comité Social d'Administration (CSA).

Dans sa déclaration préalable, FO a mis l'accent sur un certain nombre de souffrances au travail : que ce soit en lien avec le manque de remplaçants, les difficultés à muter, l'inclusion scolaire systématique, la suppression de la disponibilité pour raisons personnelles, la surcharge de travail pour ces postes qui n'ont d'adapté que le nom, le climat scolaire tendu... Toutes ces problématiques ont des conséquences désastreuses en termes de santé et de sécurité au travail d'une part et, d'autre part, toutes convergent vers une seule et même origine : le manque de moyens, le manque de postes.

Hélas, à la question de savoir par exemple comment la problématique de l'inclusion scolaire est prise en compte alors que les fiches SST montrent toujours une proportion inquiétante d'élèves à besoins particuliers, que les équipes pédagogiques, en souffrance, ne parviennent plus à gérer, après avoir épuisé la batterie de moyens à leur disposition : fiche SST, équipe éducative, intervention d'un conseiller pédagogique etc...

L'administration, démunie, botte en touche et nous propose tout un tas de ressources qui ne répondent pas à l'urgence de la situation :

• -remplir des fiches de signalement ;
• -faire venir un conseiller pédagogique ;
• -participer à des formations, notamment à destination des AESH ;
• -organiser des groupes techniques une fois par mois avec des médecins, des infirmières, des spécialistes pour faciliter le lien avec les acteurs de terrain...

FO : « Le problème dépasse largement le simple manque de formation des AESH et des personnels enseignants. Il s'agit de pathologies qui ne peuvent être prises en charge de manière efficace que dans des établissements spécialisés où ce sont des éducateurs formés sur plusieurs années et où les élèves sont accueillis en tout petit nombre. Comment demander aux AESH, aux personnels enseignants d'assumer les mêmes fonctions avec une formation de quelques heures dans des classes de 28 élèves ? »

Il s'agit donc de mesures de saupoudrage puisque toujours à moyens constants... Et bien sûr, toujours pas d'augmentation de places prévue en établissements spécialisés.

Résultat : faites ce que vous pouvez... ou explosez... ou démissionnez...

355 AESH recrutés depuis la rentrée en Gironde. C'est un nombre très important lié au turn over constant : 2 fois par mois il y a des commissions d'attribution des notifications RQTH qui aboutissent à de nouveaux besoins.

Sur 8000 reconnaissances MDPH, 7000 élèves sont accompagnés, dont 4000 sont en ULIS.

200 élèves sont en attente d'accompagnement (tous les notifiés RQTH n'ont pas nécessairement besoin d'un accompagnement).

Par contre, sur les 7200 élèves à accompagner, combien relèveraient d'établissements spécialisés... ? ça, on ne le saura pas !

En attendant, ce sont les élèves et les personnels qui trinquent.

Les problèmes de recrutements seraient liés à une enveloppe fermée (Ah bon ?!) mais aussi à un manque d'attrait pour le métier (Non... C'est vrai?!). Le Secrétaire Général a au moins l'honnêteté de reconnaître que ce ne sont que des postes à temps partiels et difficiles. A cela, FO ajoute : sous-payés, pas reconnus, sans statut...

FO a demandé si l'administration s'appuyait sur une moyenne de référence pour les recruter (une AESH pour combien d'élèves?). A priori, pas de moyenne de référence. L'élève serait au centre des préoccupations. Les normes nationales DGESCO : 5 élèves par ETP (Equivalent Temps Plein) d'AESH. Mais ce ne serait qu'un point d'appui...

Des collègues déjà fragiles en raison de leur état de santé se voient affectés sur des PACD (Poste Adapté de Courte Durée), jusque-là tout va bien... Sauf lorsqu'il est question d'adapter, pour de vrai, leurs conditions de travail : que ce soit au CNED ou sur un poste administratif, ces personnels doivent souvent se démener entre tous les services (rectorat, DSDEN, CNED), qui se renvoient la balle très souvent, pour adapter leurs horaires, leur charge de travail, obtenir un aménagement de poste... des démarches coûteuses en énergie qui fragilisent encore plus leur santé.

Il est malgré tout difficile d'en vouloir aux services qui sont déjà sous l'eau : là aussi, les postes manquent... ! Sauf que, au bout du bout, ce sont des collègues qui se retrouvent à occuper des fonctions usantes, dans des conditions de travail complètement inadaptées à leurs pathologies... Et qui vont devoir attendre et encore attendre avant d'espérer voir leur poste aménagé avec du matériel adapté : après avoir réussi à obtenir le formulaire de demande, qu'il ait fait la navette entre tous les services concernés encore faut il que les budgets soient disponibles...

Depuis le 1er novembre, plus de sous !

Il faudra donc attendre minimum fin janvier pour espérer obtenir son matériel : à la moitié de l'année, il serait temps... et encore, ce n'est pas fait. Plus de 10 mois déjà qu'une collègue attend son matériel : elle n'est plus à 2 mois près !

FO a de nouveau fait mettre à l'ordre du jour la santé des personnels en mouvement interdépartemental : les collègues séparés de leurs familles souffrent à cause d'un mouvement sclérosé qui les oblige très souvent à choisir la disponibilité ou le congé maladie. A la question de savoir comment l'administration assume son devoir de protection de la santé de ses personnels, les réponses abondent .... mais ne résolvent pas le problème :

• -Accompagnement de la DIPER au fil des années ;
• -Ils font au mieux en cours d'année avec les ineat / exeat. Des échanges sont faits si possible ;
• -Des lignes directrices de gestion ministérielle garantissent le traitement équitable ;
• -Les personnels peuvent solliciter en proximité la médecine de prévention, l'assistante sociale etc...

Pour FO, les collègues doivent pouvoir muter !