Compte-Rendu audience AESH au Rectorat - vendredi 27 Juin

COMPTE-RENDU AUDIENCE AESH

Rectorat de Bordeaux

Vendredi 27 juin 2025 – 10h00

 

 

 

 

Administration :

Philippe VULLIET, Secrétaire Général Adjoint de l’Académie de Bordeaux – DRRH

Gabriel KIRCHNER, Directeur de la DPASCO

 

Délégation FO :

Delphine MARIN, secrétaire fédérale départementale de la FNEC FP-FO Gironde

Magali RAHMOUNE, AESH - PIAL Rayet- Ecoles Elémentaires Pasteur et Jean Jaurès à Floirac

Maureen SUBLETT-PINCHAUD, AESH - Lycée de Blaye et suppléante FO à la CCPA AESH/AEd

Marc GUYON Référent FO pour les AESH –

 

FO : pour commencer, la FNEC FP-FO tient à vous exprimer sa satisfaction de voir la communication en direction des AESH nettement améliorée (Voir la « Lettre info de la DPASCO » reçue dernièrement dans les boîtes professionnelles.)

 

Directeur de la DPASCO : c’est l’une de nos priorités, comme l’harmonisation des 5 DSDEN pour la gestion des AESH. Voir également l’intranet de la DPASCO mis en place.

Le guide Accompagnant des Personnels de l’E.N. – APSH - sera opérationnel à la rentrée de septembre.

Pour les AED : des « fiches-guide » pour les AED en CDD sont en cours de finition. Normalement, prêtes à la rentrée.

Pour les AED en CDI, en cours de rédaction.

Il est prévu aussi deux webinaires pour les AED : en novembre 2025 pour les AED en CDD et en avril/mai 2026 pour les AED en CDI.

FO aborde une situation particulière dans un Lycée de Gironde où des AED ont des soucis, notamment pour avoir exercé leur droit de grève.

DRRH : rappelle la règle pour les AED exerçant en internat. De 18h00 la veille à 18 h le lendemain (24 h de grève)

 

Précisions : la DPASCO est composée de 31 agents administratifs pour gérer quelque 6 700 AESH pour l’Académie de Bordeaux

Commentaire FO post-audience : soit en moyenne, 216 AESH pour 1 agent.

 

FO :  des points qui préoccupent beaucoup d’AESH en cette fin d’année scolaire :

 

1. La mise en place des PAS dans les 5 départements

Avec les PAS, qui couvrent plusieurs PIAL, les AESH craignent à juste titre un agrandissement sensible de leur secteur d’exercice et l’augmentation exponentielle du nombre d’établissements scolaires dans lesquels ils pourront exercer leurs missions.

Un exemple dans les Landes : le PAS qui se met en place à Mont-de-Marsan, couvre 3 PIAL et pas moins de 18 établissements : 2 collèges, 2 lycées généraux et technologiques, 1 Lycée Professionnel et 13 écoles.

 

FO : le Rectorat peut-il s’engager à ce que les AESH ne voient pas leur secteur d’intervention modifié, c’est-à-dire leur PIAL actuel ?

DRRH : ce n’est pas nous. Ce sont les DSDEN qui gèrent leurs AESH. Ceci étant, nous sommes pleinement conscients de la hauteur des salaires de ces personnels et nous voulons les garder. Donc, pas de grandes distances, la règle académique des 20 kms de rayon du domicile de l’AESH à son lieu d’exercice doit perdurer.

FO : pour nous un PAS, c’est un PIAL ++ pour les AESH, avec de plus en plus d’écoles et d’établissements du secondaire à couvrir.

C’est pour pallier le manque criant d’emplois d’AESH, comme quand M. Blanquer a mis en place les PIAL. Et les PIAL ne suffisent pas …

DRRH : trop de notifications données par les MDPH.

FO : d’où les PAS qui permettent à l’E.N. de prendre la main sur les notifications. Les notifications seront arrêtées selon les moyens de l’E.N. et non plus (même si c’est déjà de plus en plus le cas. Mais les parents peuvent attaquer au T.A. …Et gagner !) selon les besoins des élèves en situation de handicap. D’ailleurs, les associations de Parents d’enfants handicapés ne se sont pas trompées et sont montées au créneau contre cela… en vain…

 

FO : si on se réfère au Bulletin Officiel n° 27 du 4 juillet 2024, il est écrit :

« (…) Côté éducation nationale, peuvent être mobilisés par le coordonnateur du PAS, dans le respect des spécificités professionnelles, et sous l’autorité de l’IA-Dasen (ou son représentant) :

• Les AESH-référents : ces personnels ont pour mission d’assister le coordonnateur de PAS et les services gestionnaires des accompagnements humains dans la mise en place des accompagnements. Ils sont également les interlocuteurs des AESH du PAS pour les questions liées à leurs missions, notamment lorsqu’un nouvel accompagnement le nécessite ;

 

• Une équipe d’AESH est affectée au PAS, éventuellement au sein d’un secteur du PAS défini au niveau académique, pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain (AESH) ; (…)

 

Les AESH-Référents dans un PAS auront donc une mission supplémentaire, « assister le coordonnateur de PAS ». Auront-ils une augmentation de leur quotité de temps de travail ? De leur indemnité ?

DRRH et Directeur DPASCO : cela serait logique, mais pas d’infos du M.E.N. là-dessus

 

FO : à propos des AESH-Référents, FO demande que tous puissent se déplacer pour accomplir leur mission de soutien et d’aide auprès de leurs jeunes collègues, que les 5 DSDEN prévoient donc une enveloppe budgétaire pour cela, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle (Les Landes) De même, qu’ils soient tous équipés d’un téléphone professionnel (comme dans les Landes) et d’un PC … Et FO de rappeler la revendication du versement de l’indemnité informatique de 150€ pour tous les AESH, comme pour les enseignants.

DRRH et Directeur DPASCO : pas de réponse précise, mais ils prennent note. A suivre donc.

 

 

FO : une équipe d’AESH est affectée au PAS : « une équipe », pas « l’ensemble des AESH », cela sous-entend donc que tous les AESH des PIAL couvrant le PAS ne seront pas forcément affectés au PAS. Si c’est le cas, comment sera composée cette « équipe d’AESH » ? Appel à volontariat ?

DRRH et Directeur DPASCO : pour nous, l’équipe d’AESH d’un PAS, ce sont tous les AESH. Mauvaise expression du MEN.

 

 

 

 

 

 

2. La mise en place des DAR, Dispositifs d’Auto-Régulation.

FO : dans l’Académie de Bordeaux, ce sont 6 DAR : 1 en Dordogne, 3 en Gironde, 1 dans les Landes et 1 Pyrénées-Atlantiques qui sont mis en place.

Cela inquiète beaucoup les AESH, car avec les DAR, nous atteignons le summum : c’est l’inclusion scolaire des élèves présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme… sans accompagnement !!!

 

Avec la mutualisation de l’accompagnement de plus en plus courante au détriment de l’accompagnement individuel, avec les DAR, les AESH voient là la volonté du Ministère de diminuer le recrutement d’AESH et donc de répondre de moins en moins aux besoins d’accompagnement.

 

C’est bien une mutualisation à outrance qui s’annonce et donc une dégradation sensible de leurs conditions de travail pourtant déjà difficiles (aggravées par le manque de formation) et au-delà, c’est le sens même du cœur du métier qui est remis en cause avec un saupoudrage d’accompagnement. Nous connaissons déjà cela avec les enseignants spécialisés des RASED…

 

Volonté de réduire de nouveau recrutement d’AESH donc.

Pour preuves, les propos récents de l’IA-DASEN de l’Aisne, département expérimental cette année pour la mise en œuvre des PAS, qui a déclaré que « les DYS » n’avaient plus vocation à être dans le champ du handicap puisque les troubles DYS n’étant pas des troubles qui perduraient.

A cela s’ajoute des écrits du Ministère de l’E.N : dans un document, on peut lire : « Le PAS permet à l’Education nationale de reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à besoins particuliers avant sollicitation de la MDPH. Selon le même document, le PIAL est un service de gestion quantitative des emplois du temps des AESH, tributaire de la ressource humaine disponible. »

Autrement dit, s’il n’y a pas assez de ressource humaine disponible, l’Education Nationale pourra contourner les notifications donc les besoins !

 

Ces propos rejoignent d’ailleurs ceux du rapport de la Cour des comptes qui déplore que « l’AESH est devenu la première solution des MDPH et de l’Ecole pour répondre aux besoins des élèves » et préconise qu’il faut « revoir la situation actuelle qui est marquée par un recours prépondérant à l’accompagnement ».

 

L’objectif des PAS est donc clair : faire sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par les MDPH.

Si on emploie maintenant l’expression « élève à besoins éducatifs particuliers » et non plus « élève en situation de handicap » ce n’est pas innocent… Pas de handicap = pas de soins = pas besoin de structures sociales et médico-sociales. CQFD…

 

S’en suit un échange sur l’inclusion systématique et indifférenciée qui devient de plus en plus problématique et source de maltraitance généralisée. FO souligne une nouvelle fois le besoin de structures spécialisées. (76 élèves en attente d’une place en IME dans les Landes, 24 000 minimum au niveau national)

 

3. La quotité de temps de travail pour les AESH exerçant dans le 1^er degré.

Rappel de la problématique des AESH des écoles ayant une quotité de temps de travail de 60%, soit, si on se réfère au tableau du Rectorat de répartition du temps de travail de travail entre le temps de travail pour l’accompagnement et le temps de travail pour les activités connexes, 23h30 heures d’accompagnement par semaine sur temps de classe.

FO renouvelle sa demande d’augmenter de 2% cette quotité pour obtenir un temps d’accompagnement en totale correspondance avec le temps de classe pour les élèves du 1^er degré, soit 24 heures.

Même raisonnement pour la quotité de 50% qui correspond à un temps d’accompagnement de 19h35. FO demande d’arrondir à 20 heures, plus facile à gérer, soit une quotité de 51%.

Directeur de la DPASCO :  c’est sur la table, mais nous attendons le niveau cadre de gestion qui devrait arriver…

FO : quand ?

DRRH et Directeur DPASCO : pas de réponse.

Commentaires FO post-audience : ce nouveau cadre de gestion des AESH est en négociation nationale avec les syndicats représentatifs, dont FO, depuis des mois et a pris beaucoup de retard du fait de changements de ministre de l’E.N. à répétition

 

 

4. Pour les AESH-co, FO défend leur spécificité par rapport aux AESH « ordinaires ». Cette spécificité induit un nombre d’heures de réunion important. Cette spécificité des
   AESH-co ce avait été reconnue par l’Inspecteur d’Académie des Landes, en responsabilité antérieurement au cadre de gestion des AESH de juin 2019. Pour toutes les AESH-co en ULIS, il avait signé des contrats avec une quotité de temps de travail de 70% : 24 heures d’accompagnement par semaine + 4 heures de réunions par semaine = 28h hebdomadaires.

 

FO demande pour les AESH-co, comme les AESH-Référentes, une majoration de leur quotité de temps de travail. Ce qui est possible pour les unes, doit l’être également pour les autres.

On augmente le temps de travail pour les activités connexes de : 3h25 x 36 semaines de classe = 123 heures.

DRRH et Directeur DPASCO : après discussion, ils admettent qu’il faudrait du temps supplémentaires… Mais c’est à négocier au niveau ministériel.

Commentaire FO post-audience : nous allons DONC passer le message aux camarades de notre Secrétariat national. Un dossier supplémentaire à suivre.

 

FO : au sujet des demandes de changement de quotité de temps de travail (baisse ou augmentation), FO revendique une harmonisation des 5 départements avec la mise en place d’une campagne de demandes de changement de quotité, via un formulaire officiel académique.

 

Même chose pour les demandes de changements de PIAL et pour les demandes de changement d’affectation intra-PIAL, FO souhaiterait une harmonisation des départements avec des formulaires administratifs académiques, à défaut un document départemental.
(Pour les changements d’affectation intra-PIAL : au lieu d’un formulaire émanant de chaque coordo. de PIAL, quand il existe !)

 

DRRH et Directeur DPASCO : prennent note, en déclarant y réfléchir dans le cadre de l’harmonisation de gestion entre les 5 DSDEN.

 

Pour le traitement par l’Administration de ces différentes demandes, FO revendique des critères objectifs : ancienneté dans le métier, ancienneté dans le PIAL … Afin d’éviter des « incompréhensions » entre AESH. Il faut de la transparence.

DRRH et Directeur DPASCO : idem que précédemment, ils prennent note en déclarant y réfléchir dans le cadre de l’harmonisation de gestion entre les 5 DSDEN.

 

FO réitère son exigence : priorité à l’augmentation des quotités plutôt que des nouvelles embauches. Les AESH ne comprennent pas pourquoi des nouvelles embauches d’AESH dans leur PIAL alors qu’elles demandent, depuis plusieurs années pour certaines, une augmentation de leur temps de travail, vu la hauteur de leurs salaires. FO cite un exemple précis pour appuyer ses propos.

DRRH et Directeur DPASCO : en accord avec la demande de FO. Ils sont OK pour privilégier les augmentations de quotité de temps de travail, plutôt que de nouvelles embauches.

Commentaire FO post-audience : entre les belles paroles (en haut, au Rectorat) et la réalité du terrain (en bas, dans les départements), il y a souvent un « décalage », c’est le moins qu’on puisse dire …

 

Autres questions de la FNEC FP-FO

 

• Combien d’ETP d’AESH supplémentaires pour la rentrée 2025 ? Répartition entre les 5 départements ?

FO : en Gironde, l’IA-DASEN a informé les syndicats lors de la dernière CAPD, il y avait 1222 enfants notifiés par la MDPH sans accompagnement !!! Dans les Landes, ce sont 209 élèves notifiés sans AESH. Il est urgent en priorité d’augmenter les quotités des AESH qui le souhaitent et de recruter de nouveau AESH

DRRH : pas possible de vous répondre. Nous n’avons pas reçu d’information du ministère à ce sujet.

FO rappelle les 2000 ETP d’AESH supplémentaires annoncés pour la rentrée prochaine « à grands coups de clairon » par la Ministre BORNE.

 

 

• Accompagnement

FO demande que l’accompagnement individuel soit privilégié par rapport à l’accompagnement mutualisé.

Situations très difficiles à gérer (surtout sans formation) : AESH ayant 3 élèves mutualisés dans la même classe, ou 2 en accompagnement mutualisé et 1 en accompagnement individuel. Comment faire ?

DRRH et Directeur DPASCO :  pas de miracle. Ils n’ont pas de solution à proposer et comptent sur le pouvoir d’adaptation des AESH (sans réelle formation…)

 

FO exige que l’accompagnement individuel soit respecté : quand l’AESH accompagne l’élève, elle ne peut pas accompagner d’autres élèves en situation de handicap. La notification MLPH doit être respectée ; ce que le MEN veut contourner via les PAS.

 

FO souligne le manque d’informations à l’AESH pour l’accompagnement à assurer :

• Parfois, on demande oralement à une AESH d’accompagner un élève. Pas d’écrit.

FO exige que toute attribution d’un élève à une AESH soit précisée par écrit.

L’AESH doit avoir un écrit avec le -les nom (s) des élèves à accompagner.

 

• Pas accès au GEVASCO ou au PPS

FO demande que tous les AESH puissent consulter le GEVASCO ou le PPS

FO dénonce les refus aux AESH de participer aux équipes de suivi de la scolarisation.

DRRH : très surpris de nos affirmations… C’est pourtant la réalité vécue par certaines AESH de l’Académie.

Commentaire FO post-audience : si vous êtes concernés, appelez la FNEC FP-FO de votre département (Cf. coordonnées en dernière page.)

 

• Accompagnement durant la pause méridienne

 

FO souligne une nouvelle fois que cet accompagnement doit être proposé pas imposé, même dans le secondaire. A repréciser aux Chefs d’Etablissement.

C’est au coordo. du PIAL de lancer un « appel d’offre » aux AESH de son PIAL.

DRRH et Directeur DPASCO :  pas de réaction…

 

FO demande une précision sur le temps l’accompagnement durant la pause méridienne pour les AESH dans les écoles : comprend-il la prise du repas + la surveillance avant ou après (ou les deux suivant l’organisation locale) le déjeuner ou uniquement le temps du repas, la surveillance étant à la charge de commune ? C’est l’affirmation de l’IEN-EI des Landes. FO n’est pas d’accord. Qu’en est-il ?

DRRH et Directeur DPASCO :  étonnés de l’affirmation de l’IEN-EI des Landes. Ils vont interroger le M.E.N. A suivre …

 

Pour FO, ce temps d’accompagnement durant la pause méridienne induit encore un peu plus de précarité dans le contrat des AESH, car il est aléatoire. A chaque début d’année scolaire, ce temps d’accompagnement peut être remis en cause si pas de besoin à satisfaire. Donc, la quotité du temps de travail d’une AESH peut changer d’une année sur l’autre. C’est un temps de travail « type yoyo » : il monte, il descend, il monte …

 

FO rappelle alors son opposition à toute baisse de la quotité de temps de travail imposées et subies parfois par des AESH (exemple : Mme X : de 75% en novembre 2018 à 64% en septembre 2019)

 

FO : quand et comment seront évalués les besoins « d’accompagnement pause méridienne » ?

FO demande que soit adressé au moins un écrit (courriel) aux AESH concernés dès la rentrée, le lundi 1^er septembre, avant d’établir un avenant en bonne et due forme.

Les AESH doivent connaître dès la rentrée leur temps d’accompagnement durant la pause méridienne et le nom de l’élève ou les noms des élèves qu’ils accompagnent le midi.

 

Cette année beaucoup d’accompagnements effectués sans aucun écrit. Cela pose un problème de responsabilité en cas d’accident. FO ne souhaite pas que cela recommence cette année.

Directeur DPASCO :  le recensement a commencé dans les départements. Nous faisons le maximum pour être calés dès début septembre. J’ai bien pris note de votre demande.

 

• Affectations dans les établissements pour septembre avant les congés d’été

FO : les AESH déplorent tous les ans que les affectations dans les différents établissements ne soient pas obligatoirement données avant les vacances. Cela génère du stress chez les personnels qui sont dans une incertitude pendant 2 mois.

- Exemple d’un coordo. d’un PIAL en Gironde qui clairement a communiqué aux AESH qu'aucune affectation ne sera donnée avant la rentrée, car ils reconnaissent un manque de moyen et ne sont pas en mesure pour le moment de déterminer où sera chaque AESH.

DRRH et Directeur DPASCO :  très difficile de généraliser, car la gestion des accompagnements à assurer en septembre est difficile. Si les affectations sont données en juin, elles sont susceptibles de modifications (arrivées de nouvelles notifications durant les congés d’été)

 

• Problématique quand une AESH est absente
• Soit, on demande aux autres AESH de combler l’absence au détriment des élèves qu’elles accompagnent habituellement. « Bricolage » : des élèves ont 2, voire 3 AESH différentes dans la semaine. Exemple de « mini-morceaux » d’accompagnement.
• Soit, pas de solution : élève non accompagné et en classe. Situation très difficile pour l’enseignant démuni et parfois mise en danger.

 

 

 

FO revendique la création d’une brigade AESH-Remplaçant. Demande formulée au niveau académique lors de CSA Académique du 25 janvier 2025 : brigade correspondant à 10 % des effectifs totaux.

Directeur DPASCO :  la question a été posée au M.E.N. Pas de retour.

 

• Quelques soucis dans l’application des deux jours de fractionnement

Certains coordos. PIAL ont demandé aux AESH ayant fait la demande, d'organiser leur propre remplacement, ainsi que de faire la demande de jour de fractionnement au moins 15 jours avant.

Certains demandent encore des justificatifs et utilisent le formulaire de la version antérieure à celle de février 2025.

Directeur DPASCO :  c’est nouveau. Le temps que cela se mette en place, il peut y avoir des « bévues ».

FO demande au DRRH d’adresser une consigne aux coordos soulignant l’importance de lire régulièrement le guide AESH du Rectorat.

 

FO demande le report « jours de fractionnement » à N+ 1 (possible dans le privé si accord de l’employeur)

DRRH et Directeur DPASCO : à voir au niveau du M.E.N.

 

• Problème des élèves ultra-violents

 

FO : pour les AESH, quelle démarche autre que la Fiche SST ? Il faut la faire, mais on se heurte toutes et tous rapidement contre le mur du « Pas de solution » si ce n’est la déscolarisation, du fait du manque criant de places en IME, ITEP, IM-Pro.

De plus, certaines AESH (Carbon Blanc, Blaye) se sont vue convoquées à un entretien de régulation car elles avaient rempli une fiche SST.

 

Dans le 1^er degré, des cas d’ultra-violence se multiplient. D’année en année, la situation s’aggrave. La majorité des fiches SST ont pour origine l’inclusion scolaire Cela devient de plus en plus intenable et la souffrance est grande.

On demande une tolérance de la part des AESH face aux faits de violences, plus grande que n'importe quel personnel.

 

 

FO informe l’Administration que le syndicat préconise maintenant aux collègues la demande de protection fonctionnelle afin que le Rectorat prenne la mesure de la réalité du terrain.

 

• AESH privés (rémunérés par Parents ou Association) : en existe-t-il dans l’Académie ? Si oui, combien ?

DRRH et Directeur DPASCO : pas « d’AESH privés » à leur connaissance.

Commentaire FO post-audience : ils en existent dans certains départements. Des parents financent un AESH pour que leur enfant en situation de handicap ait un accompagnement individuel sur 100% du temps de classe. Si vous avez connaissance d’une telle situation dans votre département de l’Académie de Bordeaux, informez la FNEC FP-FO (Cf. coordonnées en en dernière page)

 

• Respect des missions des AESH

En cette fin d’année scolaire, faire respecter les missions des AESH selon la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017, surtout dans le secondaire : pas de surveillance de salle d’examen, pas de travail au secrétariat d’examen, pas d’aide aux élèves en difficulté, pas de surveillance de classe si enseignant absent, pas de surveillance de cour ou de cantine, pas de rangement, nettoyage de classe, pas de déplacement de mobilier, pas couvrir les livres, ranger et gérer la bibliothèque ou le CDI. Pas accomplir des tâches administratives, du secrétariat, assurer l’accueil de l’établissement, pas participer aux journées portes ouvertes le samedi matin (à moins d’être rémunérées en conséquence) …

 

De là, la question des AESH qui n’ont pas d’élèves à accompagner dans leur établissement.

 

FO demande qu'une attestation type pour les Chefs d’Etablissement soit établie et rendue disponible dans les annexes pour les fins d'année scolaire lorsque les élèves n'ont plus cours, en guise de justificatif d'absence dans l'établissement. (Cf. Annexe 22)

 

FO demande la même procédure que dans le cas d’un mouvement social où l’établissement est fermé et l’AESH n’est pas gréviste. Lecture du guide AESH :

Lorsqu’un AESH n’exerce pas son droit de grève et que l’établissement dans lequel il est affecté est fermé, le coordonnateur du PIAL affecte l’AESH dans un autre établissement proche de l’établissement d’exercice habituel. Si tous les établissements rattachés au PIAL sont fermés, l’agent reste à son domicile. Il bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée et ne donnant pas lieu à récupération sur une période ultérieure. Le coordonnateur du PIAL doit informer l’employeur de l’AESH.

Donc, pour FO : si pas d’élève notifié à accompagner, FO demande que l’AESH puisse être d’astreinte à son domicile, à disposition du coordo. du PIAL, voire de l’employeur.

 

 

• Formation continue

Problème des formations le mercredi après-midi ou en fin d’après-midi : garde enfants / emploi complémentaire. D’où, la demande d’AESH-Remplaçant à hauteur de 10% des effectifs (revendication déjà formulée lors du CSA Académique du 15 janvier 2025)

DRRH : pour les AESH ayant un emploi complémentaire, on doit faire preuve d’indulgence. Pas d’obligation. Je le répète : nous voulons garder les AESH en poste.

 

• Compte Personnel de Formation:

Combien d’AESH ont fait une demande cette année ? Combien de réponses positives ? Qui finance ? Quelle est l’enveloppe budgétaire pour le CPF des personnels de l’Académie ?

Directeur DPASCO : je n’ai pas les données chiffrées. C’est l’employeur qui finance.

FO demande plus de souplesse pour les demandes : plusieurs fois dans l’année.

DRRH : pas possible. Nous devons gérer une enveloppe fermée.

 

• Congé de Formation Professionnelle

 Combien d’AESH cette année ? Pour l’année 2025/2026, combien de demandes d’AESH ? Quelle enveloppe budgétaire ?

• 2 congés de formation professionnelle accordés pour l'année 2025
•  

• 1 en Gironde et 1 en Lot et Garonne.

 

 

 

 

 

 

 

• Rupture conventionnelle

Combien d’AESH ont demandé la RC ? Combien l’ont obtenue ? Qu’en est-il de cette expérimentation qui devait s’arrêter en décembre 2025, sera-t-elle reconduite en 2026 ?

 

Directeur DPASCO :   24      3 demandes et 2 accords

                                      33     21 demandes et 4 accords

                                      40       9 demandes et 3 accords

                                     47       4 demandes et 2 accords

                                      64       4 demandes et 2 accords

                                  Total : 13 accords pour 41 demandes, soit près de 70% de refus

 

C’est reconduit l’année prochaine pour les contractuels, donc pour les AESH. Pour les fonctionnaires, pour l’instant, non, mais …

 

• Médecine du travail

FO rappelle l’article L 4121-1 du Code du travail, qui s’applique aux employeurs publics : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

FO demande un plan sur 5 ans de visites de médecine du travail pour les AESH.

FO rappelle que cette visite se fait sur temps scolaire et donne à une Autorisation d’Absence de droit.

FO souligne que cette demande pourrait être formulée pour tous les personnels de l’E.N. qui n’en ont jamais, sauf à leur demande.

Obligation de l’employeur réglementaire d’une visite de médecine du travail tous les 5 ans.

Directeur DPASCO :   semble étonné de cette obligation de l’employeur. Il prend note.

 

• Les remboursements de frais de déplacement et de de repas

Des AESH sont très pénalisés par des retards de remboursement de frais. (Interdiction bancaire, mise en demeure…)

FO demande que ces personnels, qui perçoivent des traitements sous le seuil de pauvreté, soient prioritaires pour les remboursements de frais engagés tout particulièrement, comme cette année, lors de formation continue hors département (frais de déplacement + restauration et hôtellerie)

 

• Action sociale

Indemnité repas 1,47€ dans le cadre des Prestations Inter-Ministérielles (p. 16 du livret Action Sociale du Rectorat) pour les personnels ayant un IM maximal de 539, soit tous les AESH (IM max.455 au 11^ème échelon) (Et tous les PE et Profs certifiés jusqu’au 7^ème échelon Classe Normale).

FO demande que les DSDEN fassent des conventions avec les collectivités locales, notamment les communes ou interco., prestataires des repas scolaires, afin que les AESH exerçant dans les écoles puissent en bénéficier.

  

• Modifications/Ajouts à proposer pour Guide AESH et Annexes

 

1. 22 du Guide AESH

 

Absence de l’élève

 

(…) Dans l’attente d’une nouvelle affectation auprès d’un élève l’agent peut participer à des missions en lien avec ses fonctions sous la responsabilité d'un enseignant et aider par exemple un autre élève en difficulté.     (…)

FO : « en difficulté », NON ! Un autre élève « notifié » OUI.

 

FO : l’AESH peut également être d’astreinte (rémunérée) chez lui, à disposition de l’Administration, pour tout accompagnement d’un élève notifié.

 

1. 28 du Guide AESH: prévoir la modification de la procédure en cas d’accident de travail/trajet de service/ ou maladie professionnelle. Maintenant via Colibris

 

Annexe 11 du Guide AESH : formulaire de demande d’autorisation d’absence

Traiter les 2 jours de fractionnement comme les autres autorisations d’absences de droit (ce sont des congés payés). Ne pas préciser « sous réserve de nécessité de service », source d’éventuels contentieux qui peuvent être évités.

 

Même chose pour l’annexe 22 du Guide AESH : tableau récapitulatif de toutes les autorisations d’absence possibles

 

FO demande le rajout de congés non indiqués dans le Guide AESH. Ils le sont dans les fiches APSH :

Le congé de présence parentale – CPP

Le congé proche aidant - CPA

Le congé de solidarité familiale – CSF

Le congé de convenances personnelles

Le congé bonifié

 

Directeur DPASCO :   a pris note de toutes nos demandes pour la prochaine version du Guide AESH du Rectorat

 

Pour conclure, FO expose une situation conflictuelle en Gironde concernant des AED

Une situation individuelle s'est envenimée depuis quelques mois suite à des absences d'AED pour grève et maladie au sein d’un Lycée girondin.

Ils ont participé à une heure syndicale et cela aussi a posé problème.

 

Aujourd'hui, 4 AED se voient ne pas être renouvelés en CDD. Ils ont eu des entretiens préalables qui montrent qu'ils travaillent correctement, mais qu'au fond, ce sont les absences de ces personnels qui, globalement, posent problème dans la gestion de la vie scolaire au sein du lycée.

Quelle démarche pour un recours ?

Ils souhaitent obtenir un motif car ce non renouvellement de CDD, est ressentie par ces collègues comme un licenciement, qui va engendrer des difficultés financières pour ces personnels déjà précaires.

De plus, une lettre d'une AED montre qu'il y avait clairement du harcèlement moral au sein de cette équipe, qui a engendré les arrêts maladies en fin d'année scolaire.

 

Peut-on être renvoyé sous prétexte d'être « trop absent » lorsque la raison de ces absences est liée directement aux conditions de travail ?

FO vous demande d’intervenir.

DRRH : prend note.

 

Fin à 12h15

Pour contacter la section départementale de la FNEC FP-FO de votre département d’exercice             FNEC FP-FO 24 :   snfolc24@yahoo.fr FNEC FP-FO 33 : fnecfpfo33@gmail.com FNEC FP-FO 40 : fnecfp.fo40@free.fr FNEC FP-FO 47 : secretairefnecfpfo47@gmail.com FNEC FP-FO 64 :  fnecfpfo64@yahoo.fr