Compte-rendu de la CAPD du mardi 25 juin 2024

Sur consigne du ministère, toutes les opérations de carte scolaire (c’est-à-dire les fermetures de classes) doivent être reportées à après les élections législatives.  Le CSA-SD prévu le 2 juillet est donc reporté au 11 juillet avec les documents de travail (projet) transmis aux organisations syndicales seulement le 8 juillet !

La raison ? Ne pas faire d’agitation pouvant mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal… dans une situation où ce même gouvernement a décidé de 650 suppressions de postes à la rentrée 2024 ainsi qu’un nouveau plan d’économies de 692 millions d’€ dans l’Education nationale !

Par ailleurs, cette décision, qui témoigne du mépris habituel du ministère envers les personnels et les organisations syndicales, ne pourra qu’avoir des conséquences inacceptables : structures d’école et répartitions d’élèves en attente, affectations de personnels qui auraient ainsi lieu durant les congés d’été voire à la rentrée.

Dans cette situation, le SNUDI-FO exige de la ministre et de ses représentants qu’ils ne procèdent à aucune fermeture de classe d’ici à la rentrée scolaire et qu’ils procèdent à toutes les ouvertures nécessaires.

FO invite toutes les écoles dans le viseur d’une fermeture ou ayant besoin d’une ouverture à nous contacter immédiatement.

132 collègues girondins ont formulé une demande de changement de département par exeat/ineat.

A ce jour, seulement 10 se concrétisent !! Alors que la DSDEN 33 a prononcé 35 accords d’exeat dont plusieurs vers le 40, 64, 17 et 29 mais aucun de ces départements n’a pour l’heure accordé d’ineat à l’un de ces collègues.

122 collègues girondins restent donc sur le carreau. Des collègues en attente de mutation depuis parfois près de 6 ans en situation de rapprochement de conjoint, avec enfants et/ou situation de handicap ! La situation est inacceptable. Dans ces départements comme partout, il manque des enseignants, il est fait recours aux contractuels en lieu et place de l’emploi statutaire par la mutation. FO refuse et dénonce cette situation et va s’adresser de nouveau au ministère en ce sens. Le SNUDI FO invite tous les collègues en attente de mutation à se rapprocher du syndicat.

Alors que l'administration a une solution toute trouvée pour changer de département : le détachement des PE pour exercer en tant que professeur de maths ou de français dans le secondaire, FO rappelle que d’une part ce n'est pas gagné d'avance, cela dépend des places offertes et d'autre part, cela ne concerne pas toutes les disciplines et de surcroit ne peut se substituer au fait de muter les PE. De manière générale, une demande de détachement dans le second degré n'a presque aucune chance d'aboutir dès la première demande, il faudra attendre au moins la deuxième pour espérer accéder à ces fonctions. FO organise plusieurs fois par an des stages autour de la mobilité de carrière : n'hésitez pas à vous y inscrire !

Les non-renouvellements seront envoyés cette semaine aux collègues concernés. La hiérarchie précisant bien en séance qu’elle n’avait nul besoin de se justifier en cas de non-renouvellement d’un CDD ! Opération Kleenex !!

Les collègues qui seront renouvelés seront informés et affectés avant fin juillet.

Pour autant, tous les contractuels en poste cette année ne seront pas renouvelés même s'ils ont un avis favorable au renouvellement car la conjoncture demande moins d’effectifs sous contrat… FO a fait remarquer que cela aurait pu être bénéfique si l’enveloppe « contractuels » avait été reversée dans de l’emploi «statutaire » … Ce qui n’est absolument pas le cas, bien au contraire !

Bref : moins de titulaires, moins de contractuels à la rentrée prochaine !

La RC sera pérenne pour les contractuels enseignants en CDI (il n’y en a pas dans le 1^er degré en Gironde !!!) et les AESH. Pour les enseignants titulaires, cette disposition est expérimentale jusqu’en 2025.

Les 46 collègues qui ont sollicité une RC ont tous eu un accord !

FO a demandé où étaient donc passés ces 46 emplois ?

Si 46 collègues quittent l’Education nationale, il devrait il y avoir à minima 46 recrutements de fonctionnaires stagiaires supplémentaires pour les remplacer … Or FO constate que le nombre de stagiaires à la rentrée 2024 en Gironde (169) est le même qu’en 2023.

La rupture conventionnelle est ainsi une belle aubaine pour le gouvernement pour supprimer de l’emploi statutaire !

Question du SNUDI FO : Qu'en est-il des écoles qui ont refusé de mettre en place les évaluations d'écoles en 2023-2024 et qui refusent toujours de le faire ? Réponse : Elles seront dans le planning 2024/2025…. Comme certaines écoles depuis déjà 2 ans !

Résultat : on continue le combat, on signe des motions pour se positionner contre et on contacte le syndicat pour mobiliser les collègues contre ce protocole.

On continue de dire NON !

FO a de nouveau dénoncé le cadre trop restrictif de l’exercice à temps partiel. Faute de postes, la DSDEN est contrainte d’émettre des refus. Elle doit faire avec le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) dont elle dispose !!!

4 collègues qui ont eu un refus avaient saisi la CAPD. Pour 2 d’entre eux (2 dossiers FO), la DSDEN a revu sa copie et finalement accordé le TP.

Le SNUDI FO rappelle à tous les PE qu’ils ne doivent pas se restreindre à la circulaire de la DASEN sur le temps partiel. Toute demande, même si elle ne rentre pas dans le cadre restrictif de la circulaire mérite d’être formulée et défendue. N'hésitez pas à contacter le syndicat pour un accompagnement dès le début de votre démarche.

En ce qui concerne le temps partiel pour retraite progressive, les 12 demandes formulées ont toutes été accordées.

Situations ubuesques, le SNUDI FO dénonce les incohérences qui lèsent les collègues.

Pour un temps partiel thérapeutique ou de droit, les collègues restent sur leur poste.

Par contre, pour les temps partiels sur autorisation, les collègues sont délégués sur un poste jugé « conciliable » avec l’exercice à temps partiel.

FO a souligné l'absurdité de la situation. Exemple d’un collègue exerçant en ULIS depuis 10 ans, dont 3 ans avec un TP de droit est passé l’an dernier en TP sur autorisation. La hiérarchie a refusé de le maintenir sur son poste et l’a délégué sur un autre poste « compatible ». Résultat : il y a eu sur l’ULIS une valse de remplaçants avec de nombreux temps morts toute l’année. Où est le bénéfice pour le service, pour l’agent ?

Un autre syndicat explique que la hiérarchie a demandé à un agent sur classe dédoublée de prendre la classe du directeur (Cycle 3) et de laisser sa classe dédoublée au directeur qui est déchargé et donc en service partagé ! En quoi un binôme adjoint/TRS serait diffèrent d’un binôme directeur/TRS ?

La Secrétaire Générale a été contrainte d’admettre l’absurdité de ces situations.

FO a rappelé son opposition totale au profilage des postes et aux délégations dans le cadre d’un TP et en a demandé l’abandon !

Le SNUDI FO réitère qu'en finir avec le profilage des postes faciliterait le travail de tout le monde et la compréhension de toutes les règles du mouvement !

104 demandes cette année (108 l’année dernière). La DSDEN dispose d’une enveloppe de 150 mois à allouer … La même depuis 10 ans ! FO a réitéré sa demande d’augmentation de l’enveloppe. La DSDEN se retranche derrière le Rectorat ..

Ont été accordées : Toutes les poursuites de formation (12 collègues), Toutes les 4^ème demandes (1 collègue) et 10 collègues qui étaient en 3^ème demande.

Sont sur liste d’attente : Les 8 collègues restant en 3^ème demande.

A noter que 31 collègues sont en 2ème demande et 41 en 1ère demande.

Le budget de l’année 2023/2024 était de 4 277 € ! (10 500 € en 2023)

Ramené au nombre de professeurs des écoles dans le département, FO a souligné que cela faisait donc 50 centimes par agent et par an !

FO a également souligné qu’il s’agissait d’un droit personnel, que chaque agent cotisait pour son CPF et qu’il ne pouvait ainsi en être usurpé !

31 collègues ont sollicité leur CPF, avec 4000€ alloués, seuls 5 ont été accordés….

454 promotions sont annoncées pour la Gironde. En baisse par rapport à 2023 (474 promus)

La liste sera publiée début juillet 2024.

A noter que depuis 2021, les promotions se font dans la plus grande opacité, puisque les tableaux ne sont plus examinés en CAPD !

En 2023, il fallait 140 de barème minimum obligatoire. Mais tous n’avaient pas été promus...

Contactez FO pour avoir un éclairage en fonction de votre appréciation et surtout la contester!