Compte-Rendu de la Formation Spécialisée Départementale du 6 janvier 2026

Compte-rendu de la F3SCT 33 du 6 janvier 2026

La première instance de l'année 2026 de la FSCT départementale, sur les conditions de santé et sécurité au travail s'est tenue le 6 janvier. L'occasion pour FO de rappeler dans sa déclaration préalable son attachement indéfectible à la défense des droits des personnels : « Une nouvelle année commence avec, nous l’espérons, de bonnes résolutions de notre Ministère et de notre gouvernement… A défaut d’avoir obtenu la satisfaction de nos revendications en 2025, nous allons les réitérer en 2026 ! Le congrès de notre fédération, qui vient d’avoir lieu, affirmait ceci : « Non à l’économie de guerre ! » En effet, les attaques contre les droits sociaux et le Statut se poursuivent, au nom d’économies forcées au bénéfice de la marche à la guerre, avec toutes les conséquences qui en découlent en terme de droits des personnels et de conditions de travail. ». Vous retrouverez la totalité de la déclaration ici.

Finis, les GT sur les fiches SST mais...

Après une présentation du bilan de fonctionnement de cette instance où nous avons insisté sur notre volonté de revenir à des GT (Groupes de Travail) spécifiques sur les fiches SST (du Registre Santé Sécurité au Travail), comme avant la dématérialisation de ces dernières, où nous étudiions l'état de leur prise en charge et les réponses précisément apportées, nous nous félicitons de la réponse qui nous a été faite : avec le recrutement d'une troisième conseillère de prévention, l'administration sera dorénavant en mesure de faire un suivi plus régulier des fiches SST, avec des relances systématiques des chefs et IEN (par téléphone si besoin) tous les 15 jours pour les fiches qui seraient toujours sans réponse.

Et ce suivi est d'autant plus important que sur l'année scolaire 2024-2025, ce ne sont pas moins de 1178 fiches qui ont été déposées, dont 67% d'entre elles ont pour motifs les RPS (Risques Psycho Sociaux) qui englobent notamment les conflits entre les personnels et avec la hiérarchie et surtout, dans le premier degré, les souffrances liées aux élèves à besoins particuliers et l'inclusion. A noter également, les fiches sur les ambiances thermiques (canicule et grand froid), deuxième motif de souffrances, qui s'élèvent à 16% du nombre total.

Remarque : Attention, lorsque l'on rédige une fichhe SST, si un nom figure sur une fiche, il sera demandé à l'agent d'anonymiser sa fiche... Faute de quoi on demande au chef de ne pas « viser » la fiche.

Quoi qu'il en soit, des retours seront maintenant faits à chaque Formation Spécialisée départementale sur certaines situations qui auront nécessité l'ntervention  des CPD et les mesures qui auront été prises derrière. D'où la nécessité de nous contacter dès que vous rédigez une fiche, de sorte à ce que l'on puisse vous accompagner sur sa rédaction d'une part et sur les réponses qui pourraient vous être apportées d'autre part... Quitte à devoir revenir dessus en instance.

Les RPS, au centre de nos préoccupations

Concernant la santé mentale et les RPS, et avec un si grand nombre de fiches SST faisant état de ces souffrances, on nous informe qu'une formation des représentants du personnel serait prévue, pour savoir notamment les reconnaître etc... Nous resterons cependant vigilants à la portée de cette formation : s'il s'agit d'apprendre à préciser les critères qui pourraient nous permettre d'affiner nos études et être plus efficaces sur les mesures de prévention  que l'on pourrait proposer, alors nous accueillerons cette formation très positivement. Nous espérons en effet qu'il ne s'agira pas de nous amener à « diluer » les critères de RPS, ce qui aurait pour effet de minimiser les souffrances des personnels. FO ne se laissera pas influencer en ce sens et continuera à  dénoncer toutes les souffrances des personnels et à demander de meilleurs conditions de travail, avec beaucoup plus de moyens.

AESH, il faut rédiger des fiches SST et déclarer des accidents de service !

Et concernant les moyens manquants, le nombre de démissions des AESH est encore éloquant : 193 démissions en 2024 et 219 en 2025 ! Auraient-ils des conditions de travail difficiles ? Ne seraient-ils pas assez payés ? Manqueraient-ils de reconnaissance ? La mutualisation à outrance et leurs déplacements auraient-ils un impact sur leur épuisement professionnel ?

Toutefois, l'administration semble consciente de la précarité et des soufrrances accrues de ces personnels, c'est pourquoi, depuis septembre 2024, il a été mis en place un protocole pour traiter leurs fiches SST : l'IEN doit alerter le SEI (ou le CPD qui alerte lui-même le SEI ) et le coordonnateur AESH. Dans les faits,il semblerait donc que toutes leurs fiches soient transmises aux coordonnateurs AESH. Ce qui est a priori une bonne chose pour l'efficacité de traitement et des délais de réponses apportées. Ne pas hésiter à solliciter FO afin qu'on s'assure de ce suivi effectif.

Cependant, une remarque de la secrétaire générale a paradoxalement suscité de vives réactions de notre part : elle émettait en effet des réserves sur la déclaration de service de ces derniers qui engendreraient d'après elle « des démarches administratives plus lourdes, couteuses pour les services, sans compter le manque de médecins de prévention pour les accompagner dans ces démarches ». FO s'est inscrite en faux : il est évident que les conséquences financières pour ces personnels déjà précaires sont loin d'être anodines. En accident de service, il n'y a, entre autre, aucune perte de salaire !

Qui veut bosser gratos ?!

Assistant de Prévention des Risques Professionnels, une mission complémentaire, qui comprend pas moins de :

-5 missions ;

-19 compétences attendues : 5 savoir, 10 savoir-faire et 4 savoir-être  (cf sur le site de l'Education nationale Assistant(e) de prévention des risques professionnels | Ministère de l'Éducation nationale )

Et ce, sans décharge et sans prime supplémentaire ! Oui, oui, du bénévolat ! Mais l'administration est sympa, elle les forme... à leurs heures perdues! Sur le département, dans le 1er degré seul un enseignant et 12 directeurs ont accepté cette mission, sinon ce sont les conseillers pédagogiques qu'on charge encore de cette énième responsabilité. Et dans le 2^nd degré, la charge revient la plupart du temps aux chefs d'établissement, faute d'autres candidats... Ah bon ? Etonnant !

Faire travailler ses agents gratuitement, comment l'Education Nationale peut-elle assumer cela... ?

Pensez à la retraite progressive...

Avec 197 personnels de plus de 60 ans encore en activité, la question de la réduction du temps de travail se pose sérieusement pour éviter l'épuisement professionnel.

52 sont en effet à tps partiel, dont 36 sont en retraite progressive.

Il ne faut pas hésiter à demander à partir en retraite progressive dès lors que l'on remplit les conditions, puisqu'a priori, aucun refus n'a été ni ne sera opposé.

Et encore des avis...

La F3SCT est également le lieu où les représentants du personnels soumettent au vote des avis, suite à des visites d'établissements notamment, et auquels le DASEN apportera une réponse publique ultérieurement.

Ainsi, c'est de manière intersyndicale que les membres de la F3SCT ont demandé au Directeur Académique  de se positionner sur :

-un affichage obligatoire dans l’ensemble des établissements scolaires sur l’information et l’accès au registre dématérialisé SST ainsi que la composition de la FS ;

-la mise à jour des informations relatives à la F3SCT sur l’intranet de la DSDEN ;

-la présentation systématique de la lettre RH Prévention lors de la pré-rentrée dns l’ensemble des

établissements du 1er et 2nd degré ;

-que les chefs d’établissement et IEN reçoivent une relance au bout de 15 jours en cas de fiche SST non lue. Or nous apprenions en instance que la mesure était déjà prise et que ce serait fait dorénavant par les CPD...

-qu’une trame de communication soit travaillée afin de faire un retour des visites de la F3SCT aux personnels des écoles et établissements visités ;

-que les frais de déplacement des élu.es du personnel pour l’année 2025 soient remboursés dans les plus brefs délais.