Covid-19 : Compte-rendu du CHSCT départemental du 25 mars

transformé en GT suite à l'élargissement de ce dernier à une autre organisation syndicale

A cette visio-conférence, seuls le secrétaire général et son assistante représentent l'administration, le DASEN ayant une autre visio-conférence par ailleurs.

Qu'en pensez-vous ?

...non c'est juste pour savoir, de toutes façons on n'en tiendra pas compte !

Il a naturellement été question des conditions de travail des personnels volontaires dans les différents établissements scolaires et des difficultés rencontrées en terme de protection et prévention de santé.

Il faut tout simplement appliquer le principe de précaution

...et les gestes barrière, on ne le répétera jamais assez !

Rappel :

FO a écrit au Dasen (voir courrier ) pour demander des protections individuelles pour tous les personnels volontaires.

Réponse :

Les protections sont uniquement pour les personnels soignants.

Commentaire :

De toute façon, l’administration n’a pas de telles protections. Pour elle, les gestes barrières suffisent. Ce n’est pas la position de Force Ouvrière.

Cas d’une école de Gironde fermée pour cause de Covid-19 (FO a alerté le DASEN)

FO est intervenue pour présenter le cas d'une école, fermée pour désinfection après des cas de COVID-19 parmi les enfants, des membres de leurs familles et dans un deuxième temps d'une enseignante.

Des enfants de soignants de cette école n'ayant pas la possibilité d'y être accueillis ont été orientés vers des écoles de secteur. Problème : non seulement les enseignants volontaires n'ont pas été informés des raisons de la fermeture de l'école de ces enfants mais l’un des enfants s'est présenté avec des symptômes inquiétants (toux, rhume, éternuements). Quand on sait que les enfants sont les plus à même de véhiculer le virus, d'autant plus lorsqu'ils ont été en contact avec des personnes elles-mêmes potentiellement porteuses (des cas dans l'école, des parents au contact de malades etc...), il est difficilement envisageable, dans un souci de transparence, de respect et de protection des personnels volontaires, dévouées, loyaux, de leur cacher les risques auxquels ils s'exposent.

FO revendique la plus totale transparence envers les personnels volontaires !

Le médecin de prévention rappelle qu’un enfant ayant des symptômes, par principe de précaution, ne doit pas être accueilli.

De nombreux problèmes de terrain ont été abordés par l’ensemble des organisations syndicales :

- enfants à symptômes

- gestes barrières inapplicables avec des enfants

- manque de savon

- absence de ménage …

Réponse systématique de l’administration :

Tout est sous contrôle, faites-nous remonter les problèmes, on les réglera au cas par cas.

On ne peut pas vous dire que c'est un motif de retrait !

Ah bon... mais le ministre, il a dit que... !

Le secrétaire général réaffirme les consignes nationales : application des gestes barrières, pas de matériel de protection prévu (masques etc...). Il s'appuie notamment sur le fait qu'a priori, les enfants accueillis ne sont pas malades, et s'ils présentent des symptômes, cela relève de la responsabilité des parents de ne pas les mettre à l'école... Pour autant, aucun des motifs proposés ne légitime un refus d'accueil de ces enfants. Au pire, on appelle les parents pour qu'ils viennent les récupérer !

Le médecin de prévention affirme néanmoins qui si l'enfant présente des symptômes, il ne doit pas revenir à l'école. Ce qui corrobore la foire aux questions mise en ligne par l'éducation nationale : « Les parents s'engagent à ne pas mettre leurs enfants à l'école en cas d'apparition de symptômes évoquant un covid-19 chez l'élève ou dans la famille de l'élève ».

Par ailleurs, une autre organisation syndicale affirme en séance que lors d'un entretien bilatéral la veille avec le ministre de l'éducation nationale, ce dernier aurait affirmé qu'un manque de savon dans une école était une cause de fermeture... Ah bon ? Le secrétaire général n'est pas au courant...

Or, et c'est bien là où le bât blesse, la hiérarchie elle-même ne s'en tient pas aux conditions de préventions pour ses personnels, très exposés : l'IEN de la circonscription concernée par la fermeture d'école a non seulement minimisé le fait que l'enfant de soignants accueilli toute une journée présentait des symptômes, mais qui plus est, il a demandé aux directeurs des écoles de secteur à ce qu'il puisse à nouveau l'être les jours suivants, sous prétexte que n'ayant pas été testé positif, cet enfant ne présentait pas plus de risques de transmission qu'un autre... Ah ? Les cas dans son école, ses symptômes, ses parents exposés... Non ? C'est sûr ?

FO a mis l'accent sur l'attitude irresponsable de notre hiérarchie qui a le devoir de protéger notre santé. Ce qui n'était pas du goût du secrétaire général qui a demandé à FO de modérer ses propos en pesant ses mots : « Qui manque de respect à qui ? », nous a-t-il demandé... Il faut croire que le manque de transparence concernant les risques encourus par les personnels dévoués et loyaux n'est pas une marque de manque de respect... Même en pesant les mots, on ne voit pas...

Pour autant, bien que FO ne remette absolument pas en cause le volontariat, très noble, de tous les personnels qui agissent au nom de la solidarité et toutes les valeurs qu'ils défendent, elle a souhaité rappeler qu'il ne s'agissait pas de décourager toute forme d'investissement personnel, mais que cet investissement ne devait pas être au détriment de leur propre santé : le rôle des organisations syndicales, et du CHSCT en particulier, étant non pas de porter un jugement sur les choix faits par chacun, mais bien de protéger la santé de tous les personnels.

Tout est sous contrôle !

C'est en ce sens que nous avons demandé des éclaircissements sur le cas de ces enfants porteurs potentiels du covid-19 et orientés vers des écoles du secteur.

Nous avons donc obtenu des réponses pour le moins satisfaisantes : « Tout est sous contrôle. Tout cela est suivi. » Bon, nous voilà rassurés.

Plus largement, nous avons voulu savoir s'il existait des chiffres concernant le nombre de collègues contaminés, leurs lieux d'exercice... Aucune information en raison du secret médical... soit.

A la question de savoir quel suivi engageait la médecine de prévention pour les collègues contaminés, ou avaient un doute sur leur état, avec ou sans symptômes,  il nous a été répondu que les collègues qui la contactaient se voyaient conseiller de rester confinés chez eux pendant  15 jours.

Oups, nous avons apparemment choqué le DASEN...

Nous avons enfin demandé si la hiérarchie s'engageait à reconnaître l'imputabilité au service à tous les collègues contaminés. Le secrétaire général, qui nous a relaté la colère et le profond choc du DASEN après que nous ayons communiqué sur son refus catégorique à priori... nous a certifié que « bien évidemment, si un enseignant contractait le covid-19, ce serait examiné avec la plus grande bienveillance : il y aurait une enquête habituelle et dans le bénéfice du doute, la décision irait dans le sens de l'intéressé. »

Dont acte, puisque cela va exactement dans le sens des textes officiels puisque depuis l'ordonnance du 19 janvier 2017, la présomption d'imputabilité est acquise à l'agent. C'est à l'administration de prouver le contraire :

« Il est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. »

CHSCT extraordinaire avec DASEN transformé en GT sans DASEN : L’heure n’est pas aux polémiques mais à l’information.

Pour la Fnec-FP-FO, ce CHSCT extraordinaire avec le DASEN, notre employeur, était indispensable.

Mais nous avons été informés que le DASEN souhaitait, au vu de la situation sanitaire, l’élargir à une autre organisation syndicale non élue, le Sgen-CFDT.

FO ne s'y est pas opposé à condition d'en offrir la possibilité aux autres organisations syndicales : CGT-EDUC, SUD et le SNALC.

A notre grande surprise, qui fut plus grande encore pour le secrétaire du CHSCT qui ignorait ces propositions, le DASEN avait donc fait le choix de n'inviter que le SGEN-CFDT, excluant les autres. Le CHSCT s'est ainsi transformé en GT, ce qui implique entre autres qu'il n'y aura pas de PV.