Harcelement des professeurs : Compte-rendu FO du GT ministériel

Le DGRH a réuni un groupe de travail ouvert à toutes les OS (FSU UNSA FO CFDT CGT SNALC) sur le sujet du harcèlement. En effet un décret n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit la mise en place de dispositifs de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce décret prévoyait la mise en place de ces dispositifs
pour mai 2021. Evidemment le Ministère de l’Education Nationale n’a pris aucune disposition en ce sens et l’arrêté n’a pas été pris.
Le DGRH a situé l’action de ce GT dans le cadre du « GRENELLE » et de l’engagement 4 qui crée un « carré régalien » (Valeurs de la république, Radicalisation, Harcèlement et Violence).

=> Sur les CHSCT : FO a indiqué que le thème relevé du champ de compétences des CHSCT et que la forme de ce GT était inadaptée.

=> Sur le « Grenelle » : FO a indiqué qu’elle ne situe pas son action dans le cadre du « Grenelle » et n’a pas participé aux ateliers du Grenelle tout comme d’autres organisations
syndicales d’ailleurs. (Ceci explique sans doute l’élargissement du GT aux organisations du CTM).

=> Sur le harcèlement :
Ce qui est surprenant dans le document envoyé par le DGRH, c’est que le constat est biaisé. Pour le ministère le harcèlement à trois origines : les élèves, les parents et les pairs.
Le ministère veut escamoter la réalité.
Oui, les collègues sont parfois victimes des parents et des élèves et la protection fonctionnelle doit leur être accordée. Oui parfois il arrive des conflits entre collègues, il faut les résoudre. Mais ce que nous constatons c’est que l’employeur, la hiérarchie, les rapports que vous instituez dans l’institution en particulier en promouvant le managériat sont écartés de votre diagnostic alors qu’ils sont la cause de nombre de situations.
Le harcèlement est défini comme suit : « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entrainer pour la personne qui le subit une dégradation de
ses conditions de travail ».
En matière de prévention professionnelle on distingue la prévention primaire destinée à éviter les situations, la secondaire qui traite la situation, et la tertiaire qui est curative.
En clair, votre responsabilité première est de vous interroger sur ce qui génère aujourd’hui le harcèlement et plus généralement la violence sur les personnels.

Pour FO, mais aussi pour ceux qui travaillent sur cette question du harcèlement au travail, le harcèlement est le plus souvent lié à l’organisation du travail elle-même. C’est elle qui génère le harcèlement.
Par exemple quand vous décider de transformer les directeurs d’école en « managers » dans le cadre de la loi Rilhac, vous créez les conditions qui amèneront le harcèlement.
Le harcèlement est aussi le résultat de l’incapacité donné notamment au cadre intermédiaire d’effectuer correctement leurs tâches ou encore de la pression dont ils sont eux-mêmes
victimes. Quand vous faites reposer sur les hiérarchies intermédiaires les mêmes principes de « management », vous générez les situations.

Lorsque les cadres envoient à tout moment du jour, de la nuit ou de la semaine des messages sur les boîtes professionnelles des collègues, est-ce acceptable ? L’institution peut elle
comprendre ce qu’elle génère ?
Les ordres et contre-ordres qui ont prévalu pendant toute la période que nous venons de vivre sont caractéristiques de situation de harcèlement ou du moins vécues comme telles par
nombre de personnels.
Quand, à plusieurs reprises, les IA s’adressent aux directeurs ou aux personnels de direction le dimanche soir pour répondre à une enquête sur les capteurs de CO2, ils créent de manière institutionnelle une situation de harcèlement.
Nous pourrions multiplier les exemples.
Pour la FNEC FP-FO, ce que vous mettez en place aujourd’hui à travers ce GT ne correspond pas à la situation. C’est un énième dispositif d’accompagnement de dégâts causés par
l’institution elle-même.
Comme vous le faites pour les enfants à comportements perturbateurs ou sur les incivilités dont sont victimes les collègues, vous n’envisagez la situation que du point de vue de mesures secondaires et surtout tertiaires. Le décret de 2020 institue une procédure de recueil et d’informations des agents. Ce qui intéresse les agents ce sont les mesures que vous entendez prendre.

Poursuit-on la politique actuelle qui génère ou y met-on un coup d’arrêt ?

Pour FO, il faut :

• Que le thème de la violence et du harcèlement soit traité dans les CHSCT. Il faut que les CHSCT enquêtent sur les AT/MP reconnus et définissent l’arbre des causes et les
  mesures de prévention.
• Il faut retravailler le dossier de la protection fonctionnelle et supprimer les obstacles qui y sont mis.
• Il faut une véritable médecine du travail qui assure le suivi des agents et non des cellules d’écoute ou la RH de proximité.

Le Directeur de Cabinet du recteur de Créteil a confirmé que peu de harcèlement relève des familles et des élèves. C’est plus des problèmes de violence. Il a confirmé que l’essentiel des
cas concerne les encadrants et les pairs.
La sous directrice de la DAJ a confirmé que des problèmes subsistent dans l’application de la protection fonctionnelle même si de gros progrès auraient été faits.
Le DGRH a conclu la réunion en indiquant qu’un calendrier de réunions allait nous être adressé jusqu’à l’été en vue d’écrire un arrêté d’application du décret de 2020.
Peu ou pas de réponse aux problématiques soulevées par FO.